Conseil Municipal du 06 juin 1988




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
88-127AMENAGEMENT DU CARREFOUR FRANS-PLAGE. PARTICIPATION DU DEPARTEMENT POUR ACQUISITIONS IMMOBILIERES. - Délibération - (sans annexe)
88-129PARTICIPATION DE LA VILLE A DES ETUDES PREALABLES A LA RESTAURATION DE L'ANCIEN HOTEL-DIEU ET DE LA CHAPELLE. - Délibération - (sans annexe)
88-132ACQUISITION TERRAIN POUR IMPLANTATION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE - Délibération - (sans annexe)
88-133STATIONNEMENT PAYANT AU MOIS D'AOUT. - Délibération - (sans annexe)
88-135APPROBATION PROCEDURE APPEL D'OFFRES RESTREINT POUR L'ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE ET D'UN CHASSIS. - Délibération - (sans annexe)
88-136CONVENTION D'ENTRETIEN D'UN FEU DE SIGNALISATION SUR LA COMMUNE DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
88-137AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER. VENTE COTTEL S.A. - Délibération - (sans annexe)
1988-125CIMETIERE COMMUNAL - REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - FIXATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
1988-126CONVENTION VILLE / CHAMBRE DE COMMERCE - PARTICIPATION CREATION VOIE NOUVELLE - Délibération - (sans annexe)
1988-128EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ETABLISSEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES - Délibération - (sans annexe)
1988-130DEMANDE DE SUBVENTION DE 300 000 F CONSEIL GENERAL (6 DOSSIERS A 50 000 F) - Délibération - (sans annexe)
1988-131BAIL AVEC LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX POUR MISE A DISPOSITION D'UN ENTREPOT AVENU DE LA LIBERATION - Délibération - (sans annexe)
1988-134CONCESSION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION - CONVENTION DE CONCESSION AVEC LA SOCIETE CITECABLE CALADOIS - Délibération - (sans annexe)
1988-138AIRE D'ACTIVITES DE RIOTTIER - VENTE SOCIETE DE GESTION HOTELIERE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
1988-139SERVICE REGIE MUNICIPALE - RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE (PEINTRE) - DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
1988-140SERVICE DES AFFAIRE GENERALES -TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR-CHEF EN UN EMPLOI D'AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE - Délibération - (sans annexe)
1988-141SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN GARDIEN DE POLICE - MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)